Code civil - Article 361
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 732f3dfb-dcc5-4bae-bca2-48d56b14e82b
- Début de validité
- 15 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024966741/2012-07-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024966741/article-361/versions/732f3dfb-dcc5-4bae-bca2-48d56b14e82b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 343 à 344, du dernier alinéa de l'article 345, des articles 346 à 350,353,353-1,353-2,355 et des trois derniers alinéas de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.
Historique
Évolution juridique
- Version 361 — MODIFIE
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- Version 361 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code civil - art. 366 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 - art. 24 (V)
- CITATION Code civil - art. 2292 (T)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code civil - art. 343
- CITATION Code civil - art. 345
- CITATION Code civil - art. 346 (V)
- CITATION Code civil - art. 353
- CITATION Code civil - art. 353-1
- CITATION Code civil - art. 353-2
- CITATION Code civil - art. 355
- CITATION Code civil - art. 357
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible