Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — c12c4109-1008-4588-9756-c27a9176d579
Début de validité: 19 décembre 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024997460/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024997460/article-1/versions/c12c4109-1008-4588-9756-c27a9176d579/

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Il est créé la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle.

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