Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05f2a929-59e9-4143-a79b-1a1fce67f357
- Début de validité
- 19 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024997461/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024997461/article-2/versions/05f2a929-59e9-4143-a79b-1a1fce67f357/
Sommaire du texte
Texte
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode : chapelier-modiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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