Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c9e1101-7504-40fa-bb01-889309882a2a
- Début de validité
- 28 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025031628/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025031628/article-3/versions/9c9e1101-7504-40fa-bb01-889309882a2a/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 17 mars 2009 fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité socialeest abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2009, v. init.
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-6