Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f093d76-60d3-4390-a317-faed55b5708b
- Début de validité
- 1 mars 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 octobre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 23h26 — f95a2e2e-f5ce-4002-9d58-d37ed67bad20
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006889312/1995-03-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006889312/article-6/versions/7f093d76-60d3-4390-a317-faed55b5708b/
Sommaire de cette page
Texte
Les signaux et dispositifs figurant aux annexes G et J du présent arrêté sont employés pour la signalisation de position des dangers suivants :
Panneaux G 1 et G 1 b :
Signalisation de position, d'une part, des passages à niveau à une voie sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique et, d'autre part, des aires de danger aérien où les mouvements d'avions à basse altitude constituent un danger pour la circulation routière. Dans ce dernier cas le panneau est complété par un dispositif lumineux d'interruption de la circulation (deux feux rouges clignotant alternativement et placés à la même hauteur).
Signaux G 1 bis et G 1 b bis :
Signalisation de position des passages à niveau à une voie munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrière. Les signaux G 1 bis et G 1 b bis sont composés respectivement d'un panneau G 1 ou G 1 b complété par un signal sonore et un feu clignotant dont le fonctionnement annonce l'arrivée des trains.
Panneaux G 1 a et G 1 c :
Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique.
Signaux G 1 a bis et G 1 c bis :
Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière et demi-barrière. Les signaux G 1 a bis et G 1 c bis sont composés respectivement d'un panneau G 1 a ou G 1 c complété par un signal sonore et un feu rouge clignotant dont le fonctionnement annonce l'arrivée des trains.
Dans le cas où l'usager doit marquer un temps d'arrêt avant de franchir le passage à niveau, un panneau AB 4 est placé en dessous des panneaux G 1, G 1 a, G 1 b ou G 1 c.
Signal G 2 :
Signalisation automatique avec un feu rouge clignotant et munie de demi-barrières à fonctionnement automatique interceptant la partie droite de la chaussée. Le fonctionnement du feu rouge clignotant annonce l'arrière des trains et précède de peu la fermeture des demi-barrières.
Portique G 3 :
Signalisation des passages à niveau avec voie électrifiée lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à six mètres.
Balise J 1 Balisage des virages.
Balise J 3 Signalisation de position des intersections de routes.
Balise J 4 Balisage des virages.
Balise J 5 Signalisation des têtes d'îlots directionnels à contourner par la droite.
Balise J 6 Délinéateur. Balisage des limites de chaussées.
Balise J 7 Manche à air. Balise indiquant l'endroit où souffle fréquemment un vent latéral violent ainsi que l'intensité et la direction de celui-ci.
Balise J 10
Balise pour passage à niveau.
La balise J 10 est de couleur blanche et comporte une à trois bandes
rouges obliques.
Balise J 11
Dispositif de renforcement d'un marquage continu permanent.
La balise J 11 est de couleur blanche.
Balise J 12
Dispositif de renforcement d'un marquage permanent en divergent.
La balise J 12 est de couleur verte.
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1995-01-05 art. 5 JORF 1er mars 1995 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible