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Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mai 2001
Fin de vigueur
21 septembre 2002

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b354795f-e6e4-434e-a922-ae6df008c43f
Début de validité
31 mai 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 octobre 2025 à 21h22
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 23h26 — f95a2e2e-f5ce-4002-9d58-d37ed67bad20
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006889314/2001-05-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006889314/article-6/versions/b354795f-e6e4-434e-a922-ae6df008c43f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les signaux et dispositifs figurant aux annexes G et J du présent arrêté sont employés pour la signalisation de position des dangers suivants :

Panneaux G 1 et G 1 b :

Signalisation de position, d'une part, des passages à niveau à une voie sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique et, d'autre part, des aires de danger aérien où les mouvements d'avions à basse altitude constituent un danger pour la circulation routière. Dans ce dernier cas le panneau est complété par un dispositif lumineux d'interruption de la circulation (deux feux rouges clignotant alternativement et placés à la même hauteur).

Signaux G 1 bis et G 1 b bis :

Signalisation de position des passages à niveau à une voie munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrière. Les signaux G 1 bis et G 1 b bis sont composés respectivement d'un panneau G 1 ou G 1 b complété par un signal sonore et un feu clignotant dont le fonctionnement annonce l'arrivée des trains.

Panneaux G 1 a et G 1 c :

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique.

Signaux G 1 a bis et G 1 c bis :

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière et demi-barrière. Les signaux G 1 a bis et G 1 c bis sont composés respectivement d'un panneau G 1 a ou G 1 c complété par un signal sonore et un feu rouge clignotant dont le fonctionnement annonce l'arrivée des trains.

Dans le cas où l'usager doit marquer un temps d'arrêt avant de franchir le passage à niveau, un panneau AB 4 est placé en dessous des panneaux G 1, G 1 a, G 1 b ou G 1 c.

Signal G 2 :

Signalisation automatique avec un feu rouge clignotant et munie de demi-barrières à fonctionnement automatique interceptant la partie droite de la chaussée. Le fonctionnement du feu rouge clignotant annonce l'arrière des trains et précède de peu la fermeture des demi-barrières.

Portique G 3 :

Signalisation des passages à niveau avec voie électrifiée lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à six mètres.
Balise J 1 : Balisage des virages.
Balise J 3 : Signalisation de position des intersections de routes.
Balise J 4 : Balisage des virages.
Balise J 5 : Signalisation des têtes d'îlots directionnels à contourner par la droite.
Balise J 6 : Délinéateur. Balisage des limites de chaussées.
Balise J 7 : Manche à air. Balise indiquant l'endroit où souffle fréquemment un vent latéral violent ainsi que l'intensité et la direction de celui-ci.
Balise J 10 : Balise pour passage à niveau.
La balise J 10 est de couleur blanche et comporte une à trois bandes
rouges obliques.
Balise J 11 : Dispositif de renforcement d'un marquage continu permanent.
La balise J 11 est de couleur blanche.
Balise J 12 : Dispositif de renforcement d'un marquage permanent en divergent.
La balise J 12 est de couleur verte.
Balise J 13 : Balise de signalisation d'obstacle.

La balise J 13 comporte des bandes obliques alternativement bleues et blanches.
Balises J14a et J14b : balises de musoir, signalant la divergence des voies :

La balise J14a est constituée d'un élément unique en forme de demi-cercle portant sur sa face avant deux flèches de couleur blanche sur fond vert ;

La balise J14b est constituée d'une série d'éléments dont la face avant porte un graphisme en forme de chevron de couleur blanche sur fond vert.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 juillet 1979 Version 6 — MODIFIE
  2. 1 mars 1995 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 17 mars 1999 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 31 mai 2001 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 21 septembre 2002 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 29 juillet 2009 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 23 décembre 2011 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 10 janvier 2019 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  2. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  3. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  4. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  5. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  6. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  7. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  8. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 2001-05-16 art. 5 JORF 31 mai 2001 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Arrêté 1967-11-24 annexe G, annexe J — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 octobre 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 23h26
Identifiant de l’import Jurisfac
f95a2e2e-f5ce-4002-9d58-d37ed67bad20
Archive
LEGI_20251006-211801.tar.gz ↗
Licence
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