Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - Article 4

Les panneaux relatifs aux prescriptions figurant à l'annexe du présent arrêté se subdivisent en :

— panneaux d'interdiction ;

— panneaux d'obligation ;

— panneaux de fin d'interdiction ;

— panneaux de fin d'obligation ;

— panneaux de prescription zonale.

Les panneaux d'interdiction et les panneaux d'obligation, sauf ceux de type B 21, marquent la limite à partir de laquelle les prescriptions qu'ils notifient doivent être observées. Ils peuvent être complétés par un panonceau.

Les panneaux de fin d'interdiction et les panneaux de fin d'obligation indiquent le point à partir duquel une prescription précédemment notifiée pour les véhicules en mouvement cesse de s'appliquer.

A. — Panneaux d'interdiction :

Panneau B 0 Circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens.

Panneau B 1 Sens interdit à tout véhicule.

Panneau B 2 a Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection.

Panneau B 2 b Interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection.

Panneau B 2 c Interdiction de faire demi-tour sur la route suivie jusqu'à la prochaine intersection.

Panneau B 3 Interdiciton de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans sidecar.

Panneau B 3 a. Interdiction aux véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules, affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans side-car. Lorsque le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé au-dessus duquel l'interdiction s'applique est différent, il est indiqué sur un panonceau de catégorie M 4 f.

Panneau B 4 Arrêt au poste de douane.

Panneau B 5 a Arrêt au poste de gendarmerie.

Panneau B 5 b Arrêt au poste de police.

Panneau B 5 c Arrêt au poste de péage.

Panneau B 6 a 1 Stationnement interdit.

Panneau B 6 a 2 Stationnement interdit du 1er au 15 du mois.

Panneau B 6 a 3 Stationnement interdit du 16 à la fin du mois.

Panneau B 6 d Arrêt et stationnement interdit.

Panneau B 7 a Accès interdit aux véhicules à moteur à l'exception des cyclomoteurs.

Panneau B 7 b Accès interdit à tous les véhicules à moteur.

Panneau B 8 Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises. Si le panneau B 8 est complété par un panonceau de catégorie M 4 f l'interdiction ne s'applique que si le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé du véhicule, véhicule articulé, train double ou ensemble de véhicules excède le nombre indiqué sur le panonceau.

Panneau B 9 a Accès interdit aux piétons.

Panneau B 9 b : Accès interdit aux cycles.

Panneau B 9 c Accès interdit aux véhicules à traction animale.

Panneau B 9 d Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur.

Panneau B 9 e Accès interdit aux voitures à bras à l'exclusion de celles visées à l'article R. 412-34 du code de la route.

Panneau B 9 f. Accès interdit aux véhicules de transport en commun de personnes.

Panneau B 9 g Accès interdit aux cyclomoteurs.

Panneau B9h. - Accès interdit aux motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route.

Panneau B9i. - Accès interdit aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, tel que le poids total roulant autorisé, véhicule et caravane ou remorque, ne dépasse pas 3,5 t.

Panneau B 10 a Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué.

Panneau B 11 Accès interdit aux véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.

Panneau B 12 Accès interdit aux véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.

Panneau B 13 Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.

Panneau B13a. Accès interdit aux véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué.

Panneau B 14 Limitation de vitesse. Ce panneau notifie l'interdiction de dépasser la vitesse indiquée.

Panneau B 15 Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse.

Panneau B 16 Signaux sonores interdits.

Panneau B 17 Interdiction aux véhicules de circuler sans maintenir entre eux un intervalle au moins égal au nombre indiqué.

Panneau B18a. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels.

Panneau B18b. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises susceptibles de polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels.

Panneau B18c. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels.

Panneau B 19 Autres interdictions dont la nature est indiquée par une inscription sur le panneau.

Les signaux d'interdiction sont de forme circulaire. Le signal B1 est à fond rouge avec un pictogramme de couleur blanche.

Les autres signaux, à l'exception des signaux B6, ont un fond blanc. Ils ont une bordure rouge, elle-même entourée d'un listel blanc. Leurs pictogrammes et inscriptions sont noirs, à l'exception de ceux des signaux B3, B3a, B15, B18a et B18b dont une partie du pictogramme est rouge et de ceux des signaux B18a et B18c dont une partie du pictogramme est orange. La barre oblique, quand elle est prévue, est de couleur rouge.

Les signaux B6a et B6d sont à fond bleu avec une bordure rouge, elle-même entourée d'un listel blanc. La ou les barres obliques sont rouges. Les inscriptions des signaux B6a2 et B6a3 sont de couleur blanche.

B. — Panneaux d'obligation :

Panneau B 21-1 Obligation de tourner à droite avant le panneau.

Panneau B 21-2 Obligation de tourner à gauche avant le panneau.

Panneau B 21 a 1 Contournement obligatoire par la droite.

Panneau B 21 a 2 Contournement obligatoire par la gauche.

Panneau B 21-b Direction obligatoire à la prochaine intersection : tout droit.

Panneau B 21 c 1 Direction obligatoire à la prochaine intersection : à droite.

Panneau B 21 c 2 Direction obligatoire à la prochaine intersection : à gauche.

Panneau B 21 d 1 Directions obligatoires à la prochaine intersection : tout droit ou à droite.

Panneau B 21 d 2 Directions obligatoires à la prochaine intersection : tout droit ou à gauche.

Panneau B 21 e Directions obligatoires à la prochaine intersection : à droite ou à gauche.

Panneau B22a. Piste ou bande obligatoire pour les cycles sans side-car ou remorque et réservée aux cycles à deux ou trois roues.

Ce panneau indique également qu'il est interdit aux piétons et aux conducteurs des autres véhicules d'emprunter la piste ou bande cyclable ou de s'y arrêter. Le panonceau M4d2 qui peut compléter le panneau indique que, par décision de l'autorité compétente, cet aménagement est accessible aux cyclomoteurs.

Panneau B22b. Chemin obligatoire pour piétons et réservée aux piétons.

Ce panneau indique également qu'il est interdit aux conducteurs de véhicules et aux cavaliers d'emprunter ce chemin ou de s'y arrêter.

Panneau B22c. Chemin obligatoire pour cavaliers et réservée aux cavaliers.

Ce panneau indique également qu'il est interdit aux conducteurs de véhicules et aux piétons d'emprunter ce chemin ou de s'y arrêter.

Panneau B 25 Vitesse minimale obligatoire.

Panneau B 26 Chaînes à neige obligatoires sur au moins deux roues motrices.

Panneau B27a. Voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun.

Ce panneau indique qu'il est interdit aux piétons et aux conducteurs des autres véhicules d'emprunter la voie réservée ou de s'y arrêter. Le panonceau M4d1 qui peut compléter le panneau indique que, par décision de l'autorité compétente, cette voie est accessible aux cycles.

Panneau B 27 b. Voie réservée aux tramways.

Panneau B 29 Autres obligations dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau.

Ces panneaux sont de forme circulaire. Ils ont le fond bleu et sont bordés d'un listel blanc ; les symboles et inscriptions sont blancs.

C. — Panneaux de fin d'interdiction :

Panneau B 31. Fin de toutes les interdictions précédemment signalées, imposées aux véhicules en mouvement.

Panneau B 33. Fin de limitation de vitesse.

Panneau B 34. Fin d'interdiction de dépasser notifiée par le panneau B 3.

Panneau B 34 a. Fin d'interdiction de dépasser notifiée par le panneau B 3 a.

Panneau B 35. Fin d'interdiction de l'usage de l'avertisseur sonore.

Panneau B 39. Fin d'interdiction dont la nature est indiquée sur le panneau.

Les signaux de fin d'interdiction sont de forme circulaire. Ils sont à fond blanc et bordés d'un listel noir. Les pictogrammes ainsi que la barre sont noirs. Les inscriptions sont de couleur noire.

D. — Panneaux de fin d'obligation :

Panneau B 40 : Fin de piste ou bande obligatoire pour cycle.

Panneau B 41 Fin de chemin obligatoire pour piétons.

Panneau B 42 Fin de chemin obligatoire pour cavaliers.

Panneau B 43 Fin de vitesse minimale obligatoire.

Panneau B 44 Fin d'obligation de l'usage des chaînes à neige.

Panneau B 45 Fin de voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun.

Panneau B 49 Fin d'obligation dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau.

Les signaux de fin d'obligation sont de forme circulaire. Ils sont à fond bleu et sont bordés d'un listel blanc. Les pictogrammes sont blancs barrés de rouge. Les inscriptions sont de couleur blanche.

E. - Panneaux de prescription zonale ;

Panneau B.6b 1. Entrée d’une zone à stationnement interdit ;

Panneau B.6b 2. Entrée d’une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle ;

Panneau B6b3. Entrée d'une zone à stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque ;

Panneau B.6b 4. Entrée d’une zone à stationnement payant ;

Panneau B6b5. Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque.

Panneau B.30. Entrée d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h ;

Panneau B.50 a. Sortie de zone à stationnement interdit ;

Panneau B.50 b. Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle ;

Panneau B50c. Sortie de zone à stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque ;

Panneau B.50 d. Sortie de zone à stationnement payant ;

Panneau B50e. Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque ;

Panneau B.51. Sortie d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h.

Panneau B 52. ― Entrée d'une zone de rencontre.

Panneau B 53. ― Sortie d'une zone de rencontre.

Panneau B 54. ― Entrée d'aire piétonne.

Panneau B 55. ― Sortie d'aire piétonne.

Les signaux de type B6b sont de forme carrée. Ils sont à fond blanc et bordés d'un listel rouge. Les pictogrammes qu'ils portent, outre le signal de type B6a, sont noirs.

Le signal B30 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel rouge. Il comporte la reproduction du signal B14 approprié.

Les signaux de type B50 sont de forme carrée. Ils sont à fond blanc et bordés d'un listel noir. Ils comportent la reproduction d'un signal de type B6a où la couleur rouge est remplacée par la couleur grise et la couleur bleue par la couleur noire. Les autres pictogrammes et la barre oblique sont noirs.

Le signal B51 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel noir. Il comporte la reproduction du signal B14 approprié où la couleur rouge est remplacée par du gris. Les autres pictogrammes et la barre oblique sont noirs.

Les panneaux de type B 52 et B 54 sont de forme carrée. Ils sont à fond bleu bordé d'un listel blanc. Les pictogrammes qu'ils portent sont blancs. Le panneau B 52 comporte la reproduction du signal B 14 approprié, celui-ci étant à fond blanc, couronne rouge et chiffres noirs.

Les panneaux de type B 53 et B 55 sont de forme carrée. Ils sont à fond bleu bordé d'un listel blanc et barré d'une diagonale rouge. Les pictogrammes qu'ils portent sont blancs. Le panneau B 53 comporte la reproduction du signal B 14 où la couleur rouge est remplacée par la couleur grise.