Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbd4fce0-3e97-4180-bf64-931359310c2c
- Début de validité
- 30 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025049488/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025049488/article-5/versions/dbd4fce0-3e97-4180-bf64-931359310c2c/
Sommaire du texte
Texte
Les références des organismes accrédités pour procéder aux vérifications prévues aux articles R. 4226-14 et R. 4722-26 du code du travail sont disponibles sur le site internet du COFRAC.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4226-14 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4722-26 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4722-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4722-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4722-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4722-26