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Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — f1dd46ea-00f6-41a8-8add-387ac107872b
Début de validité
11 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025878781/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025878781/article-2/versions/f1dd46ea-00f6-41a8-8add-387ac107872b/
Sommaire du texte

Les vérifications des installations électriques prévues aux articles R. 4226-14 et R. 4722-26 du code du travail sont menées conformément aux dispositions correspondantes de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants, pris en application de l'article R. 4226-18 du code du travail. Le rapport établi à l'issue de la vérification répond aux exigences prévues dans ce même arrêté.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2011
  • CITATION Code du travail - art. R4226-14 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4226-18 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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