Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5221d433-b24d-4f32-9d04-571e416cb552
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025050897/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025050897/article-3/versions/5221d433-b24d-4f32-9d04-571e416cb552/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1997Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1997Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1997Art. Annexe II bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 1997 - art. 2 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 1997 - art. Annexe II bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 1997 - art. 2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2