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Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 5225c614-9567-4794-b2a0-50a325f4e59e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025081476/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025081476/article-11/versions/5225c614-9567-4794-b2a0-50a325f4e59e/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 17, Art. 20, Art. 22, Art. 26









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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26

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