Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46f4b402-59cd-496b-88d5-3a78fd0f737b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025081453/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025081453/article-1/versions/46f4b402-59cd-496b-88d5-3a78fd0f737b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. R122-12, Art. R122-13, Art. R122-14, Art. R122-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R122-1-1, Art. R122-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas , Sct. Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact , Sct. Sous-section 4 : Autorité environnementale , Sct. Sous-section 5 : Information et participation du public , Sct. Sous-section 6 : Décision d'autorisation
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R122-1-1 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R122-16 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 1 : Etudes d'impact des projets de trav... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-10 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-11 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-12 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-13 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-14 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-15 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-5 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-6 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-7 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-8 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R122-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R122-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-15