Arrêté du 22 décembre 2011 fixant pour 2012 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 403, 438 et 520 A du code général des impôts - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — d2718705-2536-458c-9274-9c6dc56d3466
- Début de validité
- 31 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025085071/2012-07-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025085071/article-2/versions/d2718705-2536-458c-9274-9c6dc56d3466/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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