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  3. Arrêté du 22 décembre 2011 fixant pour 2012 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 403, 438 et 520 A du code général des impôts
  4. Article 1

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant pour 2012 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 403, 438 et 520 A du code général des impôts - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
31 décembre 2011

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Informations de vérification

Version
Version historique — 945ec217-4e10-4fa5-bb52-7bd8bae08278
Début de validité
31 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025085072/2012-07-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025085072/article-1/versions/945ec217-4e10-4fa5-bb52-7bd8bae08278/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2010 à 1,5 % :
I. ― Le tarif du droit de consommation prévu au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé pour 2012 à 872,13 €.
II. ― Les tarifs des droits de circulation prévus au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2012 à 8,91 € ; 3,60 € et 1,27 €.
III. ― Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés pour 2012 à 1,38 € ; 2,75 € ; 1,38 € ; 1,64 € et 2,07 €.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2011 Version 1 — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

91 relations · page 1.

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Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 403 (M)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 438 (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 520 A (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 403
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 403
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 403
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 403
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 403
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 403
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 403
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 438
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 438
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 520 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 520 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 520 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 520 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 520 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 520 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 438
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 438
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 520 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 520 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 520 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 520 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 520 A
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 403
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 403
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 438
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 520 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 403
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 438
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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