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Article D331-2

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Version
Version historique — e5fc05be-ad2c-4454-a8a7-2c5ad91f50a5
Début de validité
7 octobre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006813464/2006-10-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006813464/article-d331-2/versions/e5fc05be-ad2c-4454-a8a7-2c5ad91f50a5/
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L'aménagement de terrains de camping ou de stationnement de caravanes est soumis à la procédure d'étude d'impact et de notice d'impact dans les conditions fixées respectivement par les articles R. 122-8 et R. 122-9 du code de l'environnement.

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  1. Version D331-2 — MODIFIE
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