Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69bd7649-57ae-42ac-8961-5f3e270431de
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025095075/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025095075/article-2/versions/69bd7649-57ae-42ac-8961-5f3e270431de/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*420-1, Art. *R421-2, Art. *R421-9, Art. *R421-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. *R421-17, Art. R*421-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*420-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-2