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  3. Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
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Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 69bd7649-57ae-42ac-8961-5f3e270431de
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025095075/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025095075/article-2/versions/69bd7649-57ae-42ac-8961-5f3e270431de/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*420-1, Art. *R421-2, Art. *R421-9, Art. *R421-11


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. *R421-17, Art. R*421-14

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'urbanisme - art. R*420-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. *R421-11 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. *R421-17 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. *R421-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. *R421-9 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*421-14 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*420-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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