Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale - Article 12

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 21d95f23-961b-4512-a72c-f4b4112b219e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025097048/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025097048/article-12/versions/21d95f23-961b-4512-a72c-f4b4112b219e/

Sommaire du texte

TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : ADAPTATIONS RÉGLEMENTAIRES
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
  Consulter cette section
  1. Article 12
2. Chapitre II : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : ADAPTATIONS RÉGLEMENTAIRES
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
  Consulter cette section
  1. Article 12
2. Chapitre II : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-420 du 11 avril 1962
Art. 6, Art. 5, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-420 du 11 avril 1962
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-420 du 11 avril 1962
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-420 du 11 avril 1962
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-420 du 11 avril 1962
Art. 6, Art. 7

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 6 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 7 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 8 (T)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-420 du 11 avril 1962 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 7 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels.
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7