Décret n° 2011-2089 du 30 décembre 2011 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb26a6a4-e83d-46cc-afcf-08233651d287
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025097126/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025097126/article-1/versions/eb26a6a4-e83d-46cc-afcf-08233651d287/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux , Sct. Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation susceptibles d'être agréés , Art. R361-50, Art. R361-51, Art. R361-52, Art. R361-53, Art. R361-54, Art. R361-55, Art. R361-56, Art. R361-57, Art. R361-58, Art. R361-59, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'agrément des fonds de mutualisation , Art. R361-60, Art. R361-61, Art. R361-62, Sct. Sous-section 3 : Obligation d'adhésion à un fonds de mutualisation , Art. R361-63, Art. R361-64
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Mutualisation des risques sanitaire... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Conditions d'organisation et d... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Modalités d'agrément des fonds... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Obligation d'adhésion à un fon... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R361-50 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R361-51 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R361-52 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R361-53 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R361-54 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R361-55 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R361-56 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R361-57 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R361-58 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R361-59 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R361-60 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R361-61 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R361-62 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R361-63 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R361-64 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-60
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-50
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-56
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-61
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-51
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-52
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-53
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-54
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-55
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-57
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-58
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-59
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-62
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-63
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-64