Code de la défense - Article D4121-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7842f6ae-c3ad-4bef-8318-c3299d9609d7
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025098325/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025098325/article-d4121-3/versions/7842f6ae-c3ad-4bef-8318-c3299d9609d7/
Sommaire du texte
Texte
Les militaires participent à la prise des décisions relatives à la vie courante de leur formation par l'intermédiaire de commissions dont les membres sont désignés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense et, pour la gendarmerie nationale, du ministre de l'intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2053 du 30 décembre 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 septembre 2024 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1