Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière ainsi que son évaluation - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5abc8fff-3d8b-4727-94cd-61f8115c3728
- Début de validité
- 2 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025106911/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025106911/article-5/versions/5abc8fff-3d8b-4727-94cd-61f8115c3728/
Sommaire du texte
Texte
Le jury de fin de formation comprend :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ;
― un membre de l'enseignement supérieur ;
― un membre du personnel de direction des établissements publics de santé désigné par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ;
― trois attachés d'administration hospitalière désignés par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des Hautes études en santé publique.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. Le jury est présidé par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.
Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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