Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière ainsi que son évaluation - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa75e8df-c9f0-4933-ae32-59e6520958f0
- Début de validité
- 2 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025106914/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025106914/article-8/versions/aa75e8df-c9f0-4933-ae32-59e6520958f0/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves attachés d'administration hospitalière qui ont validé le cycle de formation reçoivent un certificat de formation délivré par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, dont une copie est transmise à l'établissement d'affectation en vue de sa conservation dans le dossier administratif des intéressés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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