Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - Article 17
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e1c5473-35f7-43a4-9406-affd12fb763a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025107123/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025107123/article-17/versions/5e1c5473-35f7-43a4-9406-affd12fb763a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants, Art. 8, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1994 - Chapitre II : Dispositions applicables aux opér... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1994 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1994 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11