Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e76a2a54-119c-4954-a9ae-a9b6843a5060
- Début de validité
- 4 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025337872/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025337872/article-11/versions/e76a2a54-119c-4954-a9ae-a9b6843a5060/
Sommaire du texte
Texte
Les opérateurs commerciaux procédant ou participant aux échanges d'animaux des espèces listées à prévues par l'article R. 233-3-1 du code rural et de la pêche maritime doivent également répondre aux dispositions fixées par l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2011 - art. 17
Citations
- CITATION Code rural - art. R233-3-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R233-3-1