Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ae2f680-36eb-4571-83ed-27a8a0e063d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025107127/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025107127/article-19/versions/8ae2f680-36eb-4571-83ed-27a8a0e063d5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994Art. 26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1994 - art. 26 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26