Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c18d8143-b6f2-4e43-aa85-335d2982eb7d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025107125/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025107125/article-18/versions/c18d8143-b6f2-4e43-aa85-335d2982eb7d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994Art. 19, Art. 23, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994Art. Annexe V, Art. 7, Art. 12, Art. 17, Art. 21, Art. 22, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1994 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1994 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1994 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1994 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1994 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1994 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1994 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1994 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1994 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1994 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1994 - art. Annexe V (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24