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Code de l'environnement - Article L592-16

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Version
Mise à jour en retard — a8c56ab4-06ff-45c3-83fb-f683eff8f289
Début de validité
7 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025108657/2017-08-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025108657/article-l592-16/versions/a8c56ab4-06ff-45c3-83fb-f683eff8f289/
Sommaire du texte
Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire est habilité à passer toute convention utile à l'accomplissement des missions de l'autorité.

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  1. Version L592-16 — MODIFIE
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