Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ae5a0d3-5638-4686-b4df-16a69728fc18
- Début de validité
- 1 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025111717/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025111717/article-8/versions/6ae5a0d3-5638-4686-b4df-16a69728fc18/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions réglementaires modifiées par les articles 5 et 7 peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'adoption du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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