Décret n° 2012-19 du 4 janvier 2012 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — e69e76f7-0241-4a20-9e93-d2c5197cac07
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025113598/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025113598/article-3/versions/e69e76f7-0241-4a20-9e93-d2c5197cac07/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 75-939 du 29 septembre 1975Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 57-549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15