Décret n° 2012-19 du 4 janvier 2012 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — d317db2c-5196-42d1-8833-9eb4b145ee61
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025113592/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025113592/article-2/versions/d317db2c-5196-42d1-8833-9eb4b145ee61/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16