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Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles - Article 3

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Mise à jour en retard — 809538ef-028c-4a5a-8dc6-058c2e18936b
Début de validité
7 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025114151/2012-08-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025114151/article-3/versions/809538ef-028c-4a5a-8dc6-058c2e18936b/
Sommaire du texte

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III :


Secrétariats généraux


Ain.
Aisne.
Charente-Maritime.
Corse-du-Sud.
Côtes-d'Armor.
Eure.
Gard.
Guyane.
Haut-Rhin.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Indre-et-Loire.
Loire.
Maine-et-Loire.
Manche.
Mayotte.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Pyrénées-Atlantiques.
Sarthe.
Saône-et-Loire.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.


Sous-préfectures


Alès.
Argenteuil.
Arles.
Avesnes-sur-Helpe.
Béthune.
Boulogne-sur-Mer.
Briey.
Brive-la-Gaillarde.
Calais.
Castres.
Chalon-sur-Saône.
Cambrai.
Cherbourg.
Cholet.
Compiègne.
Dax.
Dieppe.
Douai.
Dreux.
Forbach.
L'Hay-les-Roses.
La Tour-du-Pin.
Les Sables-d'Olonne.
Mantes-la-Jolie.
Meaux.
Montbéliard.
Montluçon.
Narbonne.
Rambouillet.
Reims.
Roanne.
Rochefort.
Saint-Quentin.
Saint-Malo.
Saint-Pierre (Réunion).
Senlis.
Thionville.
Vienne.
Villefranche-sur-Saône.
Wissembourg-Haguenau.


Postes de directeur de cabinet


Alpes-Maritimes.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Essonne.
Haute-Garonne.
Hauts-de-Seine.
Loire-Atlantique.
Nord.
Pas-de-Calais.
Rhône.
Seine-et-Marne.
Seine-Saint-Denis.
Seine-Maritime.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Yvelines.


Poste de secrétaire général pour l'administration de la police


Secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles.


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Citations

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