Décret n° 2012-18 du 4 janvier 2012 pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 515b0446-2d0d-449e-8c08-a85d6e93d875
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025116349/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025116349/article-1/versions/515b0446-2d0d-449e-8c08-a85d6e93d875/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D741-65-1, Art. D751-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Paragraphe 5 : Dispositions diverses, Art. D725-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D741-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D741-34-1, Art. D741-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D741-59
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D741-64
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D751-79
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-85-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 5 : Dispositions diverses (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D725-4-3 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-85-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-34-1 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-39 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-64 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D751-79 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-33 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-59 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-65-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D751-4 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D725-4-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D752-85-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D741-39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D741-64
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D751-79
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D741-34-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-65-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D751-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-59