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Code rural et de la pêche maritime - Article D752-85-1

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Version
Mise à jour en retard — eecd512d-c664-4d58-a099-e2f1f7295d22
Début de validité
7 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025116580/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025116580/article-d752-85-1/versions/eecd512d-c664-4d58-a099-e2f1f7295d22/
Sommaire du texte
Pour mener des actions de prévention, les caisses de mutualité sociale agricole ont recours aux agents mentionnés à l'article R. 751-158.

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  1. Version D752-85-1 — VIGUEUR

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