Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18185bed-f31e-4cae-9943-b81dfae0ded1
- Début de validité
- 13 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025138952/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025138952/article-2/versions/18185bed-f31e-4cae-9943-b81dfae0ded1/
Sommaire du texte
Texte
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignés entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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