Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Article 1

Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 juillet 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2c431527-6566-4ae6-a860-ff39d48bc2f4
Début de validité
3 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051835908/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051835908/article-1/versions/2c431527-6566-4ae6-a860-ff39d48bc2f4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n° s 1,2,3,4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :


1. Commission administrative n° 1.-Inspecteurs généraux


Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général.

Mme ou M. le secrétaire général.

Mme ou M. le chef de l'inspection générale.

Membres suppléants :

Mme DEMOTES-MAINARD (Magali).

Mme MAUREL (Françoise).

M. CUNEO (Philippe).


2. Commission administrative n° 2.-Administrateurs


Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général.

Mme ou M. le secrétaire général.

Mme ou M. le chef de l'inspection générale.

Mme ou M. le chef du département valorisation des ressources humaines.

Membres suppléants :

Mme ou M. le chef du département gestion des ressources humaines.

Mme ou M. le secrétaire général du Groupe ENSAE-ENSAI.

Mme ou M. le chef du département cadre de vie et conditions de travail.

Mme MADINIER (Chantal).


3. Commission administrative n° 3.-Attachés statisticiens


Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général.

Mme ou M. le secrétaire général.

Mme ou M. le chef de l'inspection générale.

Mme ou M. le directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale.

Mme ou M. le chef du département valorisation des ressources humaines.

Membres suppléants :

Mme ou M. le chef du département de l'emploi et des revenus d'activité.

Mme ou M. le chef du département statistiques de court terme.

Mme ou M. le chef du département gestion des ressources humaines.

Mme ou M. le chef du département de l'action régionale.

Mme GASTALDO (Sylviane).


4. Commission administrative n° 4.-Contrôleurs


Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général.

Mme ou M. le secrétaire général.

Mme ou M. le chef du département des applications et des projets.

Mme ou M. le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens.

Mme ou M. le chef du département des études économiques d'ensemble.

Mme ou M. le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.

Membres suppléants :

Mme ou M. le chef du département gestion des ressources humaines.

Mme ou M. le directeur régional d'Ile-de-France.

Mme ou M. le chef de l'unité des études démographiques et sociales.

Mme ou M. le chef du département de l'action régionale.

Mme ou M. le chef de la division formation.

Mme ou M. le chef de la division gestion des moyens informatiques.


5. Commission administrative n° 5.-Adjoints administratifs


Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général.

Mme ou M. le secrétaire général.

Mme ou M. le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens.

Mme ou M. le chef de la division organisation des recensements et relations extérieures.

Mme ou M. le chef du service statistique de la direction régionale d'Ile-de-France.

Mme ou M. le chef de la division des affaires générales.

Mme ou M. le chef de la division maîtrise d'œuvre des activités d'enquête.

Mme ou M. le chef de la division grands comptes.

Mme ou M. le chef de la division industrie et agriculture.

Membres suppléants :

Mme ou M. le chef du département gestion des ressources humaines.

Mme ou M. le chef de la division synthèses des biens et des services.

Mme ou M. le chef adjoint du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.

Mme ou M. le chef de la division gestion des moyens informatiques.

Mme ou M. le chef de la division logement.

Mme ou M. le chef de la division management des ressources humaines.

Mme ou M. le chef de l'unité ressources documentaires et archivage.

Mme ou M. le chef du Centre national informatique de Paris.

Mme MADINIER (Chantal).



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 janvier 2012 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2012 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 juillet 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-607 du 30 juin 2025 - art. 23 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données