Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95ea2e99-092c-4e16-aaec-d8e164cdcd1f
- Début de validité
- 1 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025165231/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025165231/article-6/versions/95ea2e99-092c-4e16-aaec-d8e164cdcd1f/
Sommaire du texte
Texte
La délimitation des secteurs d'intervention des enseignants référents est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après détermination de leur nombre dans le département.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7