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Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention. - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — f2cc9c79-6008-434f-a2e9-56a619bb1f43
Début de validité
1 février 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025165236/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025165236/article-5/versions/f2cc9c79-6008-434f-a2e9-56a619bb1f43/
Sommaire du texte

Le nombre d'enseignants référents dans un département est arrêté annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, selon les critères précisés ci-dessous :

- le nombre total d'élèves scolarisés dans le département ;

- le nombre moyen de dossiers concernant des élèves handicapés et ayant fait l'objet d'une décision pendant les trois dernières années ;

- le coefficient de dispersion défini comme étant le rapport entre le nombre de communes comprenant un ou des établissements (scolaires, sanitaires ou médico-sociaux) fréquentés par des élèves handicapés et le nombre total de communes dans le département ;

- le nombre de classes d'intégration scolaire (CLIS) et d'unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le département par rapport au nombre total de classes dans le premier degré et de divisions dans le second degré ;

- le nombre de places en CLIS pour 1 000 élèves dans le premier degré et le nombre de places en UPI pour 1 000 élèves dans le second degré ;

- le nombre d'établissements sanitaires et médico-sociaux du département accueillant des enfants ou des adolescents.

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