Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Article GH 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1db903ad-9036-4fd2-8045-9c3dfba90287
- Début de validité
- 1 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025169230/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025169230/article-gh-2/versions/1db903ad-9036-4fd2-8045-9c3dfba90287/
Sommaire du texte
Texte
Activités autorisées
En application de l'article R. 122-7 du code de la construction et de l'habitation et des dispositions du code de l'environnement, les installations suivantes sont autorisées :
- groupes électrogènes ;
- installations de production de chaud et de froid ;
- onduleurs ;
- transformateurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-7