Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  5. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur
  6. Chapitre II : Construction
  7. Section II : Structures
  8. Article GH 10

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Article GH 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2012

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6fb9f005-7fe5-462b-87b9-707a48a3a555
Début de validité
1 avril 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025169292/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025169292/article-gh-10/versions/6fb9f005-7fe5-462b-87b9-707a48a3a555/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Construction Consulter cette section
        1. Section I :Implantation et environnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Section II : Structures Consulter cette section
          1. Article GH 9
          2. Article GH 10
          3. Article GH 11
        3. Section III : Façades et couvertures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Section VI : Ascenseurs et monte-charges Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Section VIII : Installations électriques et éclairage Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Section IX : Moyens de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Construction Consulter cette section
        1. Section I :Implantation et environnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Section II : Structures Consulter cette section
          1. Article GH 9
          2. Article GH 10
          3. Article GH 11
        3. Section III : Façades et couvertures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Section VI : Ascenseurs et monte-charges Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Section VIII : Installations électriques et éclairage Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Section IX : Moyens de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Parois en contiguïté avec d'autres constructions. -Passerelles de liaisons

§ 1. Les dispositifs de franchissement des parois de l'immeuble en contiguïté avec d'autres constructions, au nombre de deux au plus par compartiment, se situent dans les circulations horizontales communes pour l'immeuble de grande hauteur et doivent déboucher dans les parties communes pour les tiers non immeubles de grande hauteur. Ils satisfont aux dispositions de l'article GH 25.

§ 2. Les parois séparant l'immeuble de grande hauteur d'un parc de stationnement qui ne lui est pas intégré sont de degré coupe-feu quatre heures ou REI 240 dans la limite du volume de protection de l'immeuble de grande hauteur. Une seule communication avec un parc de stationnement indépendant peut être admise.

Elle débouche uniquement et directement dans le hall principal d'accès des piétons et ne peut être comptée comme dégagement d'évacuation.

Cette communication est réalisée au moyen d'un dispositif d'intercommunication coupe-feu de degré quatre heures ou EI 240, muni de deux blocs-portes, pare-flammes de degré deux heures ou E 120 et coupe-feu de degré une heure, équipés d'un ferme-porte ou EI 60 - C.

Le dispositif d'intercommunication est en surpression en cas d'incendie. Si les portes sont maintenues ouvertes pour des raisons d'exploitation, elles répondent aux dispositions de l'article CO 47, paragraphes 1 à 3, du règlement de sécurité des établissements recevant du public.

Le système de détection incendie de l'immeuble de grande hauteur comprend un détecteur situé à l'intérieur du parc de stationnement, à proximité immédiate du dispositif d'intercommunication.

Ce détecteur commande la fermeture des portes du dispositif d'intercommunication et sa mise en surpression.

Ce dispositif d'intercommunication est placé sous la responsabilité du propriétaire de l'immeuble de grande hauteur ou de son mandataire.

§ 3. Au cas où les locaux voisins de l'immeuble présenteraient un danger d'explosion, les mesures d'isolement et les éléments de la structure de l'immeuble de grande hauteur voisins de ces locaux sont déterminés en conséquence. Toute communication, directe ou indirecte, avec l'immeuble de grande hauteur est interdite.

§ 4. La mise en place de passerelles de liaison entre un immeuble de grande hauteur et un bâtiment en vis-à-vis est autorisée à condition de respecter les dispositions suivantes :

- le nombre de passerelles est limité à deux par compartiment ;

- elles aboutissent dans une circulation horizontale commune ;

- elles sont stables au feu de degré une demi-heure ou R 30 ;

- l'accès à la passerelle depuis l'immeuble de grande hauteur se fait au travers d'un dispositif d'intercommunication conforme aux dispositions de l'article GH 25, § 6, à l'exception du système d'extinction automatique de type sprinkleur prévu dans les compartiments ; lorsque la passerelle relie un immeuble de grande hauteur à un bâtiment non immeuble de grande hauteur, l'accès à la passerelle depuis cet autre bâtiment se fait au travers d'un dispositif d'intercommunication coupe-feu de degré une demi-heure équipé d'un ferme-porte ou EI 30 - C ;

- aucun local ne débouche sur la passerelle ;

- seules les dispositions définies à l'article GH 13 s'appliquent en ce qui concerne les parois des passerelles ;

- chaque passerelle dispose d'au moins un exutoire permettant l'évacuation des fumées tel que défini à l'article GH 29, § 3. Cette disposition ne s'applique pas lorsque la passerelle relie deux immeubles de grande hauteur ;

- une passerelle ne peut être comptée comme dégagement d'évacuation et elle ne comporte aucun local, aménagement, dépôt ou matériau constituant une charge calorifique appréciable ;

- le dispositif d'intercommunication éventuel et la maintenance de la passerelle sont placés sous la responsabilité du propriétaire de l'immeuble de grande hauteur ou de son mandataire.

En complément, le système de détection automatique d'incendie de l'immeuble de grande hauteur comprend un détecteur situé à proximité immédiate du dispositif d'intercommunication, côté passerelle.

La sensibilisation de ce détecteur commande la fermeture des portes du dispositif d'intercommunication.

Ce dispositif d'intercommunication est placé sous la responsabilité du propriétaire de l'immeuble de grande hauteur ou de son mandataire.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 avril 2012 Version GH 10 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 12h09Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article GH 9Article GH 11 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 juillet 2026 à 21h16
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09
Identifiant de l’import Jurisfac
0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Archive
LEGI_20260721-211112.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données