Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  5. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
  6. Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur
  7. Article ITGH 5

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Article ITGH 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2012

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9d0592f6-0470-4c7c-95da-8b46441f66c4
Début de validité
1 avril 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025170748/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025170748/article-itgh-5/versions/9d0592f6-0470-4c7c-95da-8b46441f66c4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Chapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur Consulter cette section
        1. Article ITGH 1
        2. Article ITGH 2
        3. Article ITGH 3
        4. Article ITGH 4
        5. Article ITGH 5
        6. Article ITGH 6
        7. Article ITGH 7
        8. Article ITGH 8
    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Chapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur Consulter cette section
        1. Article ITGH 1
        2. Article ITGH 2
        3. Article ITGH 3
        4. Article ITGH 4
        5. Article ITGH 5
        6. Article ITGH 6
        7. Article ITGH 7
        8. Article ITGH 8
    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Moyens d'extinction

§ 1. Un système d'extinction automatique de type sprinkleur couvre l'ensemble de l'immeuble. Il est installé conformément aux dispositions de l'article MS 25 du règlement de sécurité des établissements recevant du public. En présence de risques spécifiques, une installation fixe d'extinction automatique appropriée aux risques existants, ayant fait l'objet d'un avis favorable de la commission de sécurité, peut être mise en place.

§ 2. Les immeubles de très grande hauteur disposent d'une colonne en charge par cage d'escalier, en application des dispositions de l'article R. 122-9 du code de la construction et de l'habitation.

Ces colonnes en charge sont alimentées par deux dispositifs de surpression indépendants.

Chaque groupe de surpresseurs assure, en permanence, à chaque niveau et dans chaque colonne, un débit de 2 000 litres par minute sous une pression comprise entre 7 et 9 bars.

L'alimentation électrique des dispositifs de surpression est réalisée de telle sorte qu'un incident survenant sur un équipement n'affecte pas le bon fonctionnement du ou des autre(s). Le choix d'alimenter les colonnes en charge à partir de l'un ou l'autre des groupes surpresseurs est réalisé par une seule action à partir d'une commande manuelle depuis le poste central de sécurité incendie.

Le réseau d'alimentation en eau des colonnes en charge constitue un réseau maillé par immeuble. Des dispositifs d'isolement de l'alimentation en eau d'une colonne en charge par rapport à une autre colonne en charge sont mis en place. Ces dispositifs d'isolement disposent de contrôles de positions reportés au poste central de sécurité incendie.

Les réservoirs d'eau destinés aux colonnes en charge disposent d'une capacité en eau telle que 240 m³ au moins soient exclusivement réservés au service d'incendie. Ils sont alimentés en permanence par les moyens propres à l'immeuble prévus à l'article GH 52 § 1 avec un débit minimal de 2 000 litres par minute. Lorsque les réservoirs sont placés en partie basse de l'immeuble, les deux groupes de surpresseurs sont installés dans deux locaux techniques distincts réservés à cet usage unique.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 avril 2012 Version ITGH 5 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 12h09Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article ITGH 4Article ITGH 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-9

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 juillet 2026 à 21h16
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09
Identifiant de l’import Jurisfac
0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Archive
LEGI_20260721-211112.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données