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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  5. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
  6. Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur
  7. Article ITGH 7

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Article ITGH 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cfb70ff6-c912-42ff-9725-9a37d6791bf6
Début de validité
1 avril 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025170753/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025170753/article-itgh-7/versions/cfb70ff6-c912-42ff-9725-9a37d6791bf6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

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    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel Consulter cette section

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      3. Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives Consulter cette section

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      5. Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitation Consulter cette section

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      8. Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle Consulter cette section

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      9. Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur Consulter cette section
        1. Article ITGH 1
        2. Article ITGH 2
        3. Article ITGH 3
        4. Article ITGH 4
        5. Article ITGH 5
        6. Article ITGH 6
        7. Article ITGH 7
        8. Article ITGH 8
    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section

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    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

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    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation Consulter cette section

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      2. Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel Consulter cette section

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      3. Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives Consulter cette section

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      5. Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitation Consulter cette section

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      8. Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle Consulter cette section

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      9. Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur Consulter cette section
        1. Article ITGH 1
        2. Article ITGH 2
        3. Article ITGH 3
        4. Article ITGH 4
        5. Article ITGH 5
        6. Article ITGH 6
        7. Article ITGH 7
        8. Article ITGH 8
    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Local de gestion d'intervention. - Local de sécurité incendie avancé

§ 1. Un local de gestion d'intervention, contigu au poste central de sécurité incendie, est installé afin de permettre aux services publics de secours et de lutte contre l'incendie d'organiser et de gérer leurs moyens mis en œuvre en cas d'incendie ou, s'ils le jugent nécessaire, de tout autre événement concernant l'immeuble où ils seraient engagés.

Ce local a une surface d'au moins 150 m² et dispose d'un moyen de liaison direct avec le poste central de sécurité incendie ainsi que d'une liaison téléphonique urbaine fixe.

Un local identique à celui défini ci-dessus, appelé local de sécurité incendie avancé, est installé à un niveau situé sensiblement aux deux tiers de la hauteur de l'immeuble de très grande hauteur. Quelle que soit son utilisation en dehors des situations de crise, il peut être activé sans délai ni contrainte particulière dès que le responsable des pompiers en effectue la demande. Le cheminement permettant aux intervenants de rejoindre ce local depuis les escaliers et les ascenseurs est balisé.

§ 2. Les dispositions définies à l'article GH 62 § 4 ne sont pas autorisées pour les immeubles de très grande hauteur.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2012 Version ITGH 7 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 12h09Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 juillet 2026 à 21h16
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09
Identifiant de l’import Jurisfac
0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Archive
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