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  4. Chapitre III : Règles applicables en matière de confidentialité
  5. Article 12

Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire - Article 12

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cc7ea77f-cfc9-4702-9407-a6f3b70f5466
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025181288/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025181288/article-12/versions/cc7ea77f-cfc9-4702-9407-a6f3b70f5466/
Sommaire du texte
  1. Chapitre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Installations de service Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Règles applicables en matière de confidentialité Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  5. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Installations de service Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Règles applicables en matière de confidentialité Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  5. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-446 du 5 mai 1997
Art. 12


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 12 (M)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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