Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e70364b1-d3d2-4994-8b0f-cb12a6a219e7
- Début de validité
- 27 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025199500/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025199500/article-1/versions/e70364b1-d3d2-4994-8b0f-cb12a6a219e7/
Sommaire du texte
Texte
Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est annexé au présent décret.
Historique
Évolution juridique
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