Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 194ee4af-def8-422e-a7a7-9af8291fbf7d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 17h33 — 0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025199502/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025199502/article-2/versions/194ee4af-def8-422e-a7a7-9af8291fbf7d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-66 du 20 janvier 1988Art. 1, Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-66 du 20 janvier 1988 portant approbation du cahier des missions et des charges de Radio France internationale *RFI*.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2