Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B) - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — d4e48f8e-f6c4-43e5-900f-3e1af0b7e4d6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 4 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Ajaccio (20)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4