Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f07e1d7-783d-4b34-8333-da2f75cd4c6a
- Début de validité
- 20 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051002416/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051002416/article-2/versions/0f07e1d7-783d-4b34-8333-da2f75cd4c6a/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Bastia ”, sise 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia, comprenant une mission d'hébergement diversifié, à titre dérogatoire, dénommée “ MHD Bastia ”, d'une capacité de 6 places, pour des garçons et filles, âgés de 13 à 21 ans ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Ajaccio ”, sise 4, boulevard du Roi-Jérôme, 1er étage, 20000 Ajaccio ;
- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Bastia ”, sise 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles, âgés de 13 à 21 ans.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2