Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfea3663-5a7e-4782-90e2-0e19aa564655
- Début de validité
- 27 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025199923/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025199923/article-4/versions/dfea3663-5a7e-4782-90e2-0e19aa564655/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 75, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap, est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2009, v. init.