Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee3dcf9f-5f40-42d2-86d2-e2c134dbf49f
- Début de validité
- 27 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050261706/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050261706/article-2/versions/ee3dcf9f-5f40-42d2-86d2-e2c134dbf49f/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le service est composé des unités suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Digne-les-Bains ”, sise 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains, comprenant une mission hébergement diversifiée (MHD) dénommée “ MHD de Digne-les-Bains ”, d'une capacité de 6 places pour des filles et garçons, âgés de 13 à 21 ans ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Gap ” sise 75, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2024 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2