Code électoral - Article R358

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 29 janvier 2012
Fin de vigueur: 22 février 2222

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d3f35201-7d77-482f-bc7a-ea4d1fa5338e
Début de validité: 29 janvier 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac: 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025211395/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025211395/article-r358/versions/d3f35201-7d77-482f-bc7a-ea4d1fa5338e/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Dispositions communes
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Inéligibilités
    
    Chapitre II : Incompatibilités
    
    Chapitre III : Déclarations de candidature
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Propagande
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
    
    Chapitre VI : Opérations de vote
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
    
    Chapitre VIII : Contentieux
    Consulter cette section
    
    Article R358
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Dispositions communes
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Inéligibilités
    
    Chapitre II : Incompatibilités
    
    Chapitre III : Déclarations de candidature
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Propagande
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
    
    Chapitre VI : Opérations de vote
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
    
    Chapitre VIII : Contentieux
    Consulter cette section
    
    Article R358
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Les dispositions de l'article R. 190 sont applicables à l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et à celle des conseillers à l'assemblée de Martinique.