Décret n° 2012-105 du 27 janvier 2012 portant application du titre II de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - Article 1

- Code électoral

Sct. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique, Sct. Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane, Art. R347, Art. R348, Sct. Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique, Art. R349, Art. R350, Sct. Titre III : Dispositions communes, Sct. Chapitre Ier : Inéligibilités, Sct. Chapitre II : Incompatibilités, Sct. Chapitre III : Déclarations de candidature , Art. R351, Art. R352, Sct. Chapitre IV : Propagande , Art. R353, Art. R354, Sct. Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin, Sct. Chapitre VI : Opérations de vote , Art. R355, Art. R356, Art. R357, Sct. Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique, Sct. Chapitre VIII : Contentieux , Art. R358