Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7d33ed3-c65c-4bcd-83b5-9dfce3e4d3a3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025227490/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025227490/article-1/versions/e7d33ed3-c65c-4bcd-83b5-9dfce3e4d3a3/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime, Art. D621-27-1, Art. D621-27-2, Art. D621-27-3, Art. D621-27-4, Art. D621-27-5, Art. D621-27-6, Art. D621-27-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : La commission de l'écolabel de... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-27-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-27-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-27-3 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-27-4 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-27-5 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-27-6 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-27-7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D621-27-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D621-27-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D621-27-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D621-27-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D621-27-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D621-27-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D621-27-7